23/10/2026

Ci-joints quatre arrêtés pris par le Préfet de la Seine-Maritime, publiés au recueil des actes administratifs et applicables du vendredi 23 octobre 2026 au lundi 26 octobre 2026 : Arrêté portant interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l’ordre et mesures de police administrative aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements ; Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d’armes et d’objets pouvant constituer une arme ; Arrêté portant interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l’utilisation de substances ou mélanges dangereux ; Arrêté portant réglementation temporaire de la cession, de l’acquisition, de la détention, du port, du transport et de l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques.